Intervention de Danièle Obono

Les chiffres que nous avons avancés seraient, a-t-on dit, un peu fantaisistes. Je rappelle pourtant que la proportion de 1,7 % des naissances correspond au chiffre avancé par l'Organisation des Nations unies. En France, le nombre total d'opérations réalisées en 2017 sur des personnes intersexes s'établit à 15 000 pour les enfants de moins de 12 ans et à 6 000 pour les enfants de moins de 2 ans, soit une augmentation d'environ 10 % depuis 2006 : ces données sont celles du système national des données de santé. Les « milliers d'opérations » dont j'ai parlé sont donc bien attestées. Ces chiffres ne sont pas fantaisistes.

Même si l'amendement no 2334 est mieux que rien – au moins aurons-nous obtenu cela de la part du Gouvernement, à force de remettre l'ouvrage sur le métier – , je rappelle que les associations des personnes concernées, qui qualifient de « mutilations » les procédures qu'elles ont subies et dont vous avez dû lire attentivement le plaidoyer, ont indiqué que cet amendement était insuffisant.

L'orientation systématique vers les centres de référence ne répond pas à la question posée, car des opérations de ce genre sont déjà menées dans ces centres. Ainsi, on passe encore une fois à côté du sujet : on refuse d'assumer et de regarder la vérité en face et, d'une certaine manière, on continue à maintenir un silence très dommageable sur ces réalités. Nous maintiendrons donc nos amendements car, même si de petites améliorations sont adoptées par la suite, elles ne seront pas à la hauteur de la situation.