Intervention de Raphaël Gérard

Il est le fruit d'une réflexion commune menée au sein des groupes d'études de l'Assemblée nationale relatifs, respectivement, aux droits de l'enfant et à la protection de la jeunesse, et aux discriminations et LGBTQI-phobies dans le monde – ce qui explique ces amendements identiques, déposés par les différents groupes qui ont participé à ces groupes d'études.

Nous avons déposé ces amendements avant l'amendement no 2334 , dont la rédaction est sans doute un peu plus fine. Ils permettent toutefois de poser la question du dispositif dans son fonctionnement actuel. Il prévoit en effet que les enfants sont adressés à des centres de référence et que les commissions pluridisciplinaires se réunissent et échangent sur les cas les plus compliqués.

Dans la réalité, nous constatons que des opérations sauvages sont toujours pratiquées sur des enfants qui ne sont pas adressés aux centres de référence. De même, le consentement de l'enfant n'est pas recherché, même lorsque c'est possible.

D'autre part, les opérations précoces n'obéissent pas toujours au principe de l'urgence vitale : je pense notamment aux cas d'hyperplasie congénitale des surrénales, dans lesquels des traitements chirurgicaux tels que la réduction du clitoris ou les vaginoplasties – mentionnées tout à l'heure par notre collègue Mme Obono – peuvent être pratiqués, alors que seule la perte de sel nécessite une prise en charge thérapeutique.

Le but de cet amendement est donc d'appeler l'attention sur les dysfonctionnements actuels et de dénoncer les décisions prises à la place des enfants : elles auront sur leur développement physique et psychique, et sur leur vie d'adultes, des conséquences très lourdes. La précocité des interventions est problématique, tout comme le peu de cas qui est fait du consentement de l'enfant.

Nous avons déjà eu ce débat en commission, mais il est utile de l'ouvrir de nouveau en séance, car ces préoccupations sont partagées sur tous les bancs, ce qui est une très bonne nouvelle.