Intervention de Pascal Brindeau

Vous trouvez certes un dispositif pour établir un lien de filiation, mais en aucun cas ce dispositif n'assure l'égalité. Dans le domaine de la filiation, il y a la réalité biologique d'un côté et la vraisemblance biologique de l'autre.

En détaillant votre conception du mode d'établissement de la filiation pour les couples de femmes, vous avez bien été obligée de reconnaître, madame la garde des sceaux, que la mère qui accouche a un lien de filiation évident, naturel, biologique, avec l'enfant. Ce lien, de manière incontestable, emporte juridiquement la filiation.

Vous déduisez par ailleurs de l'acte de reconnaissance conjointe du couple de femmes que la deuxième mère a un lien de filiation avec l'enfant non pas de même nature, mais de même portée et de même force, que celui de la mère qui a accouché.

Je ne crois pas déformer votre pensée en rapportant ainsi vos propos.

Mais alors, puisque vous accordez la même force juridique à la volonté de l'une et à la réalité biologique du processus naturel de mise au monde de l'autre, que se passera-t-il si la reconnaissance anticipée des deux mères vient à être cassée entre la mise en place de l'AMP, la grossesse de la première mère, la naissance de l'enfant et l'établissement de la filiation ?