Intervention de Gérald Darmanin

Madame Rabault, je suis certain que vous vous faites respecter par votre préfet.

J'ai d'ailleurs donné un avis favorable à un amendement prévoyant que les parlementaires soient, quelle que soit leur couleur politique, associés. Je suis sûr, madame la députée, que vous avez la personnalité pour vous imposer au représentant de l'État. Sinon, M. Sébastien Lecornu, ministre chargé des collectivités territoriales, vous aidera à le faire.

Je ne sais pas si nous pouvons fixer une date et choisir le 15 octobre. On peut imaginer qu'au début du mois d'octobre, si les dossiers ont été déposés et qu'ils sont complets, ce ne sera pas une question d'argent : il y en aura. Cela dit, je vais avoir à évoquer très prochainement avec M. Lecornu le nombre important des autorisations d'engagement : il va falloir mettre des crédits de paiement en face. Il y aura donc un ressaut budgétaire pour les dotations d'investissement, dont je voudrais rappeler qu'elles sont très élevées depuis le quinquennat précédent, parce qu'il y avait des baisses de dotation globale de fonctionnement – DGF. Nous avons souhaité conserver un niveau très élevé de DETR et de DSIL alors que nous n'avions plus abaissé la DGF. Nous avons même procédé à une légère augmentation. Cela prouve bien que nous sommes les amis des collectivités locales.

Je suis sûr que vous préférez cette politique budgétaire à la précédente. Encore faut-il effectivement honorer les paiements lorsque les dossiers complets sont déposés par les collectivités locales, singulièrement les plus petites d'entre elles, s'agissant de la DETR.

Nous aurons l'occasion de parler, lors de l'examen du projet de loi de finances de cette année, de la bonification par des dotations d'investissement de ceux qui ont respecté le « contrat de Cahors ». À ma connaissance, une quinzaine de collectivités sur 322 n'ont pas respecté ce contrat. Pour toutes les autres, la question se posera de l'intéressement, notamment en investissements. Nous évoquerons ce sujet avec les dotations d'investissement dans le cadre du projet de loi de finances et dans le projet de loi de règlement 2019. Je pense que ce sera encore plus lisible.