Intervention de Céline Calvez

L'engagement citoyen est un poumon de notre démocratie, avec quelque 1,3 million d'associations actives en France. Le Mouvement associatif remettait il y a un an, presque jour pour jour, un rapport au Premier ministre comprenant cinquante-neuf propositions.

Cette année, quel bilan pouvons-nous dresser ? Cette année, surtout, comment poursuivre et amplifier notre action en faveur d'une politique ambitieuse d'engagement citoyen ? Grâce à notre travail collectif, je suis fière aujourd'hui de souligner que nous sommes sur le bon chemin. En effet, le Gouvernement agit, en débloquant tout d'abord l'argent nécessaire pour le développement de l'engagement citoyen dans notre pays, notamment dans le cadre du service civique, qui a déjà été évoqué. Dans le même temps, les associations employeuses sont largement soutenues et aidées, avec la réduction des cotisations patronales, qui leur permettra d'économiser 1,4 milliard d'euros dès cette année.

Le Gouvernement est toutefois conscient qu'il existe aussi de petites associations, qui n'ont pas les moyens d'employer des salariés mais qui sont vitales pour le pays. Elles aussi bénéficieront d'une aide, avec l'affectation de 25 millions d'euros au fonds pour le développement de la vie associative – FDVA. En somme, nous agissons vite, nous agissons concrètement.

Parlant d'engagement, je souhaite aussi mettre l'accent sur le service national universel : nous souhaitons que les jeunes prennent le goût de l'engagement citoyen. Ce dispositif permettra d'inciter les jeunes à rencontrer l'autre, dans le respect des valeurs de la République. Dès cette année, treize départements proposent le SNU : je souhaite souligner ici la détermination du secrétaire d'État Gabriel Attal.

La proposition de résolution dont nous débattons aujourd'hui nous invite à poursuivre notre démarche. En effet, nous ne pouvons pas nous endormir sur nos lauriers, et je remercie ma collègue Sarah El Haïry de nous le rappeler, s'agissant notamment des défis que pose le service national universel. Vous demandez, chère collègue, de meilleures conditions d'évaluation de la préfiguration du service national universel, afin de généraliser les pratiques tendant à en faire un moment fondateur de la vie de nos jeunes concitoyens.

J'aimerais souligner tout d'abord, que, depuis la présentation des mesures par Gabriel Attal en novembre 2018, diverses réserves ont été levées, notamment lors de son audition du 28 mai devant la commission des affaires culturelles. Il s'est largement exprimé sur la manière selon laquelle le dispositif confortera la cohésion nationale, grâce à une forte mixité sociale et des activités communes de solidarité. Il faudra attendre la fin de la période test, qui a débuté hier, afin d'en tirer toutes les conclusions et d'améliorer et, si le besoin s'en fait ressentir, de modifier le SNU, en vue, comme l'a souhaité Emmanuel Macron, de le généraliser en 2022 et 2023 – c'est-à-dire demain.

Et puis, il y a des interrogations au sujet du compte d'engagement citoyen. Je les comprends. Comment régler, par exemple, les problèmes d'éligibilité des retraités à ce compte ? Comment régler les problèmes que pose l'inégale accessibilité des formations, selon que les droits mobilisés ont été alimentés via des activités bénévoles ou salariées ?

Je crois fortement que ces questions sont essentielles, parce qu'elles renvoient, plus largement, à la nécessité de mieux reconnaître les softs skills, ces compétences transverses, dans l'ensemble des certifications. L'engagement citoyen permet d'en acquérir certains et d'en renforcer d'autres. Ces softs skills sont difficiles à évaluer, mais essentiels pour évoluer dans la vie. Nous devons faire mieux, collectivement, pour reconnaître ces compétences transverses acquises grâce à l'engagement citoyen. Un léger retard a été pris sur l'application de l'article 39 de la loi du 8 août 2016. Cependant, nous serons en mesure d'être pleinement opérationnels à la fin de 2019.

Vous nous invitez à réfléchir aux modalités permettant aux entreprises du secteur privé d'apporter de nouvelles ressources au fonds d'expérimentation pour la jeunesse. À cet égard, je souhaite élargir mon propos à l'apport des entreprises du secteur privé au monde associatif, par le biais non seulement du mécénat et des dons, mais aussi du mécénat de compétences. J'étais avec le secrétaire d'État Gabriel Attal, en janvier dernier, au Pro Bono Lab de Clichy, dans ma circonscription, structure qui met en relation associations et entreprises. Le ministre a travaillé sur les sujets de défiscalisation pour soutenir l'investissement des très petites entreprises et des petites et moyennes entreprises – TPE-PME – dans cette forme d'encouragement de l'engagement citoyen. Ainsi, le plafond n'est plus de 5 % du chiffre d'affaires, comme pour les grandes entreprises, mais de 10 000 euros consacrés à une action d'intérêt général. Je crois que nous pouvons faire confiance au Gouvernement, et notamment à M. Gabriel Attal et à M. Taquet, puisque l'engagement peut concerner les plus jeunes années.

Vous l'aurez compris, mes chers collègues, le groupe LaREM entend les remarques que vous formulez. Parce que nous sommes d'ores et déjà résolus à encourager l'engagement citoyen, nous estimons que cette proposition du groupe MODEM va dans le bon sens. Elle nous pousse à rester vigilants, et nous vous invitons à l'adopter. Elle participe à la politique ambitieuse d'engagement citoyen que nous défendons.