L'article 11 de la constitution dit (entre autres) :
"Un référendum portant sur un objet mentionné au premier alinéa peut être organisé à l’initiative d’un cinquième des membres du Parlement, soutenue par un dixième des électeurs inscrits sur les listes électorales. Cette initiative prend la forme d’une proposition de loi et ne peut avoir pour objet l’abrogation d’une disposition législative promulguée depuis moins d’un an. "
Ainsi, il est bien dit : "et ne peut avoir pour objet l’abrogation d’une disposition législative promulguée depuis moins d’un an. "
Or, la loi n'a pas été promulguée, je ne savais pas d'ailleurs qu'elle avait déjà été votée, tout va si vite et en douce dans cette assemblée aux ordres de la dictature, donc le RIP est bien possible.
Vous trouvez ce commentaire constructif : nonneutreoui
Le 12/04/2019 à 19:48, Laïc1 a dit :
L'article 11 de la constitution dit (entre autres) :
"Un référendum portant sur un objet mentionné au premier alinéa peut être organisé à l’initiative d’un cinquième des membres du Parlement, soutenue par un dixième des électeurs inscrits sur les listes électorales. Cette initiative prend la forme d’une proposition de loi et ne peut avoir pour objet l’abrogation d’une disposition législative promulguée depuis moins d’un an. "
Ainsi, il est bien dit : "et ne peut avoir pour objet l’abrogation d’une disposition législative promulguée depuis moins d’un an. "
Or, la loi n'a pas été promulguée, je ne savais pas d'ailleurs qu'elle avait déjà été votée, tout va si vite et en douce dans cette assemblée aux ordres de la dictature, donc le RIP est bien possible.
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