Intervention de Dominique Potier

La formule élaborée à l'époque, nous la connaissons tous : c'est le produit de la moitié de la valeur du revenu fiscal moins 5 % des capitaux propres, et du ratio de la masse salariale sur la valeur ajoutée.

À l'époque du général de Gaulle, la fiscalité pesant sur les entreprises représentait environ à 50 % de la valeur ajoutée. De nos jours, elle est inférieure à 30 % et s'inscrit dans une trajectoire orientée à la baisse, alors même qu'une très forte volonté se manifeste pour que soit restauré le partage des bénéfices, après trois décennies de grande déformation qui ont vu le capital – donc les actionnaires – capter l'essentiel de la valeur ajoutée.

Pour toutes ces raisons, nous proposons de supprimer la division par deux prévue par la formule en vigueur, ce qui équivaudrait quasiment, à l'aune de la fiscalité, au rétablissement du produit de la formule obtenu avec les chiffres de l'époque gaullienne. Autrement dit, nous proposons d'actualiser la formule de calcul de la participation.

Vous répondrez, madame la secrétaire d'État, que des travaux complexes sont en cours, dans le cadre d'une collégialité ayant vocation à discerner les débats du même ordre et à les ouvrir – on peut en prendre pour plusieurs années !

Il me semble que le Parlement pourrait, dans une mesure sage et prudente, adopter la proposition que nous formulons ici, qui est une mesure de justice, et laisser les partenaires sociaux, le cas échéant, se mettre d'accord sur des formules alternatives, plus poussées ou plus précises en fonction des domaines. Il ne nous incombe pas de tout déléguer, mais il nous appartient de reprendre en main la question cruciale du partage de la valeur ajoutée.