Intervention de Charles de Courson

Monsieur le ministre de l'intérieur, à la demande du Gouvernement, le groupe La République en marche à l'Assemblée nationale a repris à son compte une proposition de loi présentée initialement par le président du groupe Les Républicains du Sénat, Bruno Retailleau, visant à prévenir et à sanctionner les violences lors des manifestations. Cette proposition de loi avait été adoptée au Sénat sans l'approbation du Gouvernement.

D'après les médias, un avis a été demandé au Conseil d'État par le Gouvernement sur un projet d'amendement qui visait à modifier l'article 1er de cette proposition, définissant les périmètres de sécurité. Par ailleurs, plusieurs membres de la majorité, dont le député du Calvados Alain Tourret, avaient également demandé que cet avis soit rendu public. D'après ces mêmes médias, il semble que le Conseil d'État se soit montré, dans son avis, très opposé à l'une des mesures de la proposition de loi.

Monsieur le ministre de l'intérieur, notre groupe a trois questions à vous poser.

Tout d'abord, est-il exact que le Gouvernement a sollicité le Conseil d'État sur un projet d'amendement à l'article 1er de la proposition de loi dite anticasseurs ?

Si oui, pouvez-vous expliquer à la représentation nationale pourquoi vous avez refusé de rendre public l'avis du Conseil d'État qui aurait permis de l'éclairer ?