Intervention de Pascale Fontenel-Personne

Cet amendement vise à réaffecter l'intégralité du produit de la taxe sur les nuisances sonores aériennes au fonds d'aide à l'insonorisation des logements situés autour des principaux aéroports français. Cette taxe, créée sur le principe « pollueur-payeur », est due par tout exploitant d'aéronef et son produit est affecté directement et intégralement au financement des aides versées aux riverains de l'aéroport concerné, mais la loi de finances initiale pour 2014 a instauré un plafond, qui est actuellement de 55 millions d'euros. En cas de dépassement, le surplus est reversé au budget général de l'État.

Ce plafonnement ne se justifie pas : contrairement aux autres taxes affectées au financement d'un organisme, le produit de la taxe est affecté au financement d'une aide directe aux riverains. Peut-être ma collègue Sandrine Mörch pourra-t-elle justifier plus avant le bien-fondé de cet amendement.