Intervention de Jean Terlier

Je vais essayer de vous rassurer sur les procédures de médiation et de conciliation et sur leurs issues. Les deux parties se rendent au tribunal d'instance et le juge propose une tentative de conciliation, la plupart du temps quand les parties ne sont pas assistées d'un avocat. Les parties se retirent ensuite dans une petite pièce pour être entendues par le conciliateur. Si ce dernier constate qu'il n'y a pas d'accord possible dans le cadre de ce premier rendez-vous, il va dresser ce qu'on appelle un procès-verbal de non-conciliation. Ce document, très formalisé, est parfaitement clair et il n'y a pas de raison que cela change. Le conciliateur indique qu'il a rencontré M. ou Mme X et M. ou Mme Y et qu'après avoir exposé leurs différends, ils n'ont pas pu trouver d'accord. L'une ou l'autre des parties pourra ensuite présenter ce document signé pour justifier devant le juge que la tentative a échoué. Cela ne pose pas de problème de confidentialité à mon sens.