Intervention de Charles de Courson

Cela a entraîné une explosion des taxes locales sur ces équipements et rendu déficitaire l'exploitation de certains d'entre eux, pour lesquels il était déjà difficile de couvrir les charges. Or le texte qui va être adopté ne résout que partiellement le problème.

Reconnaissons également que le montant de 500 000 euros a été choisi au doigt mouillé : on a simplement relevé le montant résultant de la jurisprudence, à savoir 300 000 euros. Il serait intéressant d'avoir une simulation pour voir où se situe le seuil raisonnable.