Intervention de Charles de Courson

Je ne comprends plus rien ! Tout à l'heure, nous avons eu une discussion sur la hausse de la TICPE. La majorité a fait voter conforme la disposition introduite par le Sénat qui tend à maintenir les taux actuels jusqu'en 2022. Le mécanisme de remboursement dont nous parlons coûte 2 milliards d'euros à l'administration. Dans le texte initial, il coûtait 1 milliard de moins, puisque certains secteurs, comme celui des travaux publics, étaient exclus. Le texte du Sénat, qui concerne le GNR, propose un dispositif dans lequel il n'est plus question de réduire le remboursement, dans le secteur des travaux publics notamment. Je ne comprends donc pas bien.