Intervention de Nicole Belloubet

Et il en va de même, d'ailleurs, pour le vote solennel.

Le second point que j'entends aborder est la contradiction – cette fois ce n'est pas vous qui avez prononcé le mot mais bien moi qui l'emploie – qu'il y aurait entre les propos tenus par le Premier ministre à l'Assemblée et la position de la Présidence de la République. Je considère pour ma part qu'il n'y a pas de contradiction. En effet, je vous relis exactement les propos du Premier ministre : « Le Gouvernement ne proposera pas au Parlement de rétablir ces dispositions fiscales dans le projet de loi de finances. »