Programmation 2018-2022 et réforme de la justice
Discussion des articles
Documents législatifs
- Projet de loi N° 1349 (964 amendements)
- Projet de loi N° 1350 organique (38 amendements)
- Rapport N° 1396 (1755 amendements)
- Rapport N° 1397 (35 amendements)
- Projet de loi N° 1502 organique (5 amendements)
- Projet de loi N° 1503 (546 amendements)
- Texte de la commission N° 1548 (854 amendements)
- Texte de la commission N° 1549 (9 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
- Séance en hémicycle du mardi 20 novembre 2018 à 21h30
- Séance en hémicycle du mercredi 21 novembre 2018 à 15h00 (11 commentaires)
- Séance en hémicycle du mercredi 21 novembre 2018 à 21h30
- Séance en hémicycle du jeudi 22 novembre 2018 à 9h30
- Séance en hémicycle du jeudi 22 novembre 2018 à 15h00
- Séance en hémicycle du jeudi 22 novembre 2018 à 21h30
- Séance en hémicycle du vendredi 23 novembre 2018 à 9h30
- Séance en hémicycle du vendredi 23 novembre 2018 à 15h00
- Séance en hémicycle du vendredi 23 novembre 2018 à 21h30
- Séance en hémicycle du lundi 3 décembre 2018 à 16h00
- Séance en hémicycle du lundi 3 décembre 2018 à 21h35 (1 commentaire)
- Séance en hémicycle du mardi 4 décembre 2018 à 15h00 (2 commentaires)
- Séance en hémicycle du mardi 4 décembre 2018 à 21h30
- Séance en hémicycle du mercredi 5 décembre 2018 à 21h30
- Séance en hémicycle du mardi 11 décembre 2018 à 15h00 (4 commentaires)
- Séance en hémicycle du mardi 11 décembre 2018 à 21h30
- Séance en hémicycle du mercredi 16 janvier 2019 à 15h00 (5 commentaires)
- Séance en hémicycle du mercredi 16 janvier 2019 à 21h30
- Séance en hémicycle du jeudi 17 janvier 2019 à 9h30
- Séance en hémicycle du jeudi 17 janvier 2019 à 15h00
- Séance en hémicycle du jeudi 17 janvier 2019 à 21h30
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Ugo Bernalicis (2217 mots)
- Philippe Gosselin (1183 mots)
- Maurice Leroy, président (1087 mots)
- David Habib (977 mots)
- Hugues Renson, président (833 mots)
- Marc Le Fur, président (561 mots)
- Philippe Vigier (533 mots)
- Jean-Christophe Lagarde (435 mots)
- Fabien Di Filippo (410 mots)
- Pierre Dharréville (403 mots)
- Thibault Bazin (271 mots)
- Xavier Breton (270 mots)
- Jean-Hugues Ratenon (239 mots)
- Constance Le Grip (237 mots)
- Mansour Kamardine (186 mots)
- Jean Terlier (178 mots)
- Jean-Louis Masson (170 mots)
- Cécile Untermaier (166 mots)
- Sébastien Jumel (147 mots)
- Stéphane Peu (145 mots)
- Pierre-Henri Dumont (133 mots)
- Carole Bureau-Bonnard, présidente (133 mots)
- Olivier Becht (120 mots)
- Sylvain Waserman, président (22 mots)
