Intervention de Ugo Bernalicis

Séance en hémicycle du mercredi 5 décembre 2018 à 21h30
Programmation 2018-2022 et réforme de la justice — Discussion des articles

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaUgo Bernalicis :

Lorsque nous avons commencé l'examen de ce texte, il y a deux semaines, il était prévu que nous l'achèverions le vendredi. Le vendredi arrivant, compte tenu des mobilisations dans la capitale et de l'instauration d'un périmètre de sécurité, compte tenu aussi du fait que l'espace réservé à ce texte dans l'agenda était clairement et, je pense, volontairement sous-dimensionné, puisque la même méthode est employée depuis le début de la législature, la suite de l'examen du texte a été programmée pour les lundi et mardi suivants, avec un vote solennel prévu le mercredi.

Tout le monde savait, au sein de la conférence des présidents comme dans l'hémicycle, que même ce nouveau calendrier ne permettrait pas d'organiser le vote solennel le mercredi, ce que nous avons pu constater hier soir : les gilets jaunes ne sont donc en rien responsables de cette situation, le débat sur la déclaration du Gouvernement s'étant tenu aujourd'hui.

La conférence des présidents, qui s'est réunie cet après-midi à quatorze heures, a décidé de reporter la suite de l'examen de ce texte à la séance de ce soir, alors que tout le monde sait pertinemment qu'elle ne suffira pas à examiner les amendements restants. Cela revient à jouer les hypocrites, alors que nous ne connaissons pas la date de la prochaine séance qui sera consacrée à ce texte. Faut-il attendre la prochaine conférence des présidents pour apprendre que nous nous retrouverons vendredi matin ? Ne pouvons-nous pas avoir un minimum de visibilité ? Les parlementaires que nous sommes ne sont pas seuls en cause : le sont également nos collaborateurs, ainsi que les personnels de l'Assemblée nationale et, plus généralement, tous ceux qui se sont investis dans ce texte et qui ont aménagé leur agenda en fonction de l'examen de celui-ci, pour faire vivre le débat politique et parlementaire.

S'apprête-t-on à nous annoncer que le vote solennel est abandonné et que nous voterons le texte vendredi ? J'aimerais obtenir des réponses, afin de connaître les conditions réservées à la poursuite de l'examen de ce texte. Mépriser ainsi la représentation nationale et tous ceux qui sont concernés par l'examen de ce texte n'est plus tolérable. Cela suffit !

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