Intervention de Philippe Gosselin

Il nous reste 650 amendements à examiner sur le texte du projet de loi ordinaire plus une trentaine sur celui de la loi organique. Je souhaite donc savoir comment s'organiseront nos débats de ce soir.

Il n'y a pas de difficulté majeure à ce que nous siégions assez tard mais, compte tenu de l'importance de certaines questions, notamment de celles dont font l'objet les articles 53 et suivants, qui tendent à fusionner les tribunaux d'instance de grande instance, et dont certains peuvent éventuellement être considérés comme une réforme à venir de la carte judiciaire, je souhaiterais savoir comment nous nous organiserons, sachant par ailleurs qu'à partir de quatre heures du matin, le périmètre de l'Assemblée sera fermé, que certains métros seront bloqués demain matin et qu'il ne sera sans doute pas si facile de circuler.

Je viens donc aux nouvelles, après avoir posé cette question avant la levée de la séance de cet après-midi, et je vous remercie des informations que vous pourrez nous communiquer.