Intervention de Charles de Courson

Avant de surenchérir, puisque nous avons déposé plusieurs amendements sur le sujet, je regrette l'absence de cohérence de la politique énergétique du Gouvernement en matière de biocarburants.

Tout d'abord, entendons-nous sur les termes. Quand on introduit presque 20 % d'huile de palme importée dans l'essence, et plus de 30 % dans le diesel, on détourne complètement la politique visant à favoriser en Europe l'émergence des biocarburants. Le Parlement européen a d'ailleurs voté une résolution rappelant que le dispositif visant à favoriser le développement des biocarburants en Europe ne doit pas être détourné par des importations d'huile de palme provenant essentiellement d'Indonésie et de Malaisie, et liées à la déforestation.

Il existe aujourd'hui des carburants très oxygénés. Le taux d'oxygénation monte, pour l'essence, jusqu'à 85 % et, pour le diesel, jusqu'à 100 %, puisqu'il existe à présent du B100. Nous souhaitons qu'on ne sorte pas ces biocarburants des dispositifs qui ont favorisé leur développement en fixant un taux d'incorporation obligatoire dont le non-respect donnerait lieu à une sanction. Peut-on connaître la position du Gouvernement à cet égard avant que nous n'examinions l'ensemble des amendements que nous avons déposés ?