Intervention de Jean-Félix Acquaviva

Séance en hémicycle du jeudi 15 novembre 2018 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2019 — Après l'article 55

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Félix Acquaviva :

En ce qui nous concerne, et cela est très important pour le dialogue à venir entre les collectivités et l'État, nous prenons acte de la coconstruction tout à fait positive qui est en cours. C'est en effet la première fois que l'on constate un échange sur le fond, même si nous aurions des choses à dire sur le contenu du dispositif et des modifications à y apporter.

Néanmoins, compte tenu de la souplesse du dispositif et de la prise en compte du fait que la Corse est une île montagne répondant à certains critères dans le cadre d'un dispositif qui, certes, est général et pourrait donc bénéficier à d'autres régions pauvres – car je souligne que les critères principaux sont la pauvreté, la proportion de jeunes âgés de quinze à vingt-quatre ans sans emploi ni formation et la faiblesse de la densité démographique, c'est-à-dire tout ce qui obère la capacité à créer du développement – , nous avons montré, en commission comme en séance, notre accord pour mettre fin à certains niches fiscales qui avaient comme conséquence la spéculation immobilière et foncière ainsi qu'une économie de la rente.

Nous sommes heureux de constater aujourd'hui que nous avons été entendus quant à la nécessité d'orienter la fiscalité vers l'activité productive, endogène et autocentrée de notre territoire. Toutefois, compte tenu du fait que la Corse étant une île montagne, elle souffre d'une fracture territoriale interne, notre souhait serait que le dispositif soit progressivement affiné. Nous rejoignons en cela notre collègue, dans la mesure où les travaux de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation pourraient être utilisés à cette fin.

Nous percevons cette étape comme un commencement, et non comme une fin. En tout cas, nous sommes favorables à cet amendement.

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