Intervention de Jean-Félix Acquaviva

Séance en hémicycle du jeudi 15 novembre 2018 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2019 — Après l'article 55

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Félix Acquaviva :

Si l'on peut effectivement comprendre la difficulté actuelle, due au fait que l'amendement n'a pas été présenté en commission, on notera quand même qu'un processus de dialogue s'est instauré, en particulier avec la collectivité de Corse. La proposition qui nous est soumise fait ainsi suite à des discussions avec le ministre Bruno Le Maire, qui est venu en Corse récemment, ainsi qu'à la transmission au Gouvernement de délibérations motivées de l'assemblée de Corse, notamment au sujet de la fiscalité, du statut fiscal et social et des zones fiscales prioritaires de montagne.

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