Intervention de Charles de Courson

Ces amendements sont sympathiques, mais ils se heurtent au problème suivant : tels qu'ils sont rédigés, si vous prenez une participation dans une société en participation et qu'elle n'en reverse qu'une partie, vous ne pouvez pas bénéficier de l'avantage fiscal pour la totalité de celle-ci.

Il me semble que ne serait-ce que pour cette raison, nous ne pouvons pas les voter.