Intervention de Jean-Louis Touraine

Je prolongerai cette question de la personnalité juridique, qui est importante. Ce matin, il nous a été donné tous les arguments pour lesquels il conviendrait de ne pas donner la personnalité juridique aux robots. Mais que devrons-nous faire si d'autres pays légifèrent en ce sens ?

Les malades reçoivent de plus en plus de propositions commerciales d'objets connectés, apparemment nourris d'informations confidentielles qui ont été détournées ou qui ont « fuité » : les diabétiques, par exemple, reçoivent des propositions concernant de nouveaux dispositifs connectés pour le diabète, les hypertendus pour l'hypertension, etc.

Deux problèmes se posent : d'une part, celui de la confidentialité, qui aurait dû empêcher que des commerciaux aient accès à ces dispositifs ; d'autre part, celui de la sanction à infliger à ceux qui s'approprient ces données.

Par ailleurs, qu'allons-nous faire si ce genre de procédure se multiplie ? Pour l'instant, il s'agit d'objets qui ne sont pas vraiment indispensables, parfois même pas utiles, mais peu à peu les patients deviennent vulnérables à ces propositions multiples et nous risquons une inflation de propositions commerciales qui ne fera que s'accentuer si nous n'y mettons pas bon ordre. Comment se protéger contre ce type de propositions ?

Le Comité consultatif national d'éthique (CCNE) propose la création d'un comité d'éthique spécifique pour le numérique. Qu'en pensez-vous ?

Enfin, ce matin, l'un de nos interlocuteurs nous a expliqué les avantages qu'il y aurait à créer un observatoire, dont la mission serait d'identifier tout ce qui se fait au niveau mondial afin de se prémunir d'objets, de systèmes, de dispositifs, provenant d'Asie ou autres, ne correspondant pas aux valeurs que nous souhaitons faire respecter dans notre pays. Êtes-vous favorable à un tel observatoire ? Si oui, doit-il être national ? Européen ?