Intervention de Hubert Wulfranc

« Quand on partait de bon matin… » Cet amendement vise à faire prendre en charge par l'employeur les trajets entre le domicile et le travail effectués à vélo.

Les expérimentations ont montré qu'une telle mesure induisait une croissance notable de l'utilisation de la bicyclette dans ce contexte. Leur portée reste cependant limitée du fait qu'elles reposent uniquement sur la bonne volonté du chef d'entreprise et que ce dispositif ne peut être cumulé avec le remboursement des frais de transport en commun que si le vélo est utilisé en complément des transports en commun. Cependant, 75 % des trajets entre domicile et travail n'excèdent pas cinq kilomètres et, dans 70 % des cas, ils sont réalisés en voiture.

C'est pourquoi nous vous proposons de rendre obligatoire la prise en charge par les employeurs des frais kilométriques des déplacements à vélo, sans préjudice de la prise en charge conjointe des titres de transport public, dans la limite de 400 euros par an.