Intervention de Charles de Courson

Vous vous souvenez tous du débat que nous avons eu sur les chambres de commerce et d'industrie. À partir du moment où le Gouvernement incite celles-ci à réduire drastiquement leurs effectifs – si l'État était soumis à l'obligation qu'il impose aux CCI, ce serait la révolution en France – , il faut que les ruptures conventionnelles, qui donnent lieu au versement d'indemnités, y soient traitées de la même manière que dans le secteur privé. Le Gouvernement n'avait pas été insensible à cet amendement. J'aimerais savoir s'il maintient sa position. Je répète qu'il ne s'agit que d'assurer aux salariés des chambres de commerce et d'industrie le même traitement, en cas de rupture conventionnelle, qu'à ceux du secteur privé.