Intervention de Charles de Courson

Séance en hémicycle du lundi 12 novembre 2018 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2018 — Après l'article 8

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Il est de toute autre nature. Je soulève la question du statut fiscal d'un nouveau carburant bien connu, le B100, qui est oxygéné à 100 %, c'est-à-dire totalement renouvelable. Depuis le 1er janvier 2016 et jusqu'au 31 décembre 2019, les entreprises peuvent déduire de leur résultat imposable une somme égale à 40 % de la valeur d'origine des biens affectés à leur activité lorsqu'elles acquièrent des véhicules de 3,5 tonnes ou plus fonctionnant exclusivement au gaz naturel, au biométhane ou au carburant ED95. L'amendement vise à étendre ce dispositif d'amortissement accéléré aux véhicules utilisant le B100.

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