Intervention de Charles de Courson

Séance en hémicycle du lundi 12 novembre 2018 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2018 — Après l'article 8

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Mes chers collègues, nous ne cessons de dire qu'il n'est pas raisonnable de continuer à alourdir la charge fiscale pesant sur l'énergie alors même que le prix du baril de pétrole est en forte hausse. Notre thèse consiste à plaider pour la suspension de toute hausse des taxes tant que le prix du baril de pétrole ne redescend pas. Si tel est le cas, nous reprendrons la hausse des taxes, mais pas avant.

Les chiffres suivants sont ceux de la dernière année, du mois d'octobre 2017 au mois d'octobre 2018 : 30 % de la hausse des taxes pesant sur l'essence provient de l'augmentation des taxes ; la proportion atteint 40 % pour le gazole. La hausse des prix a donc deux origines : la hausse de la fiscalité et la hausse du prix du baril de pétrole. Celle-ci, nous la subissons. Au moins, n'aggravons pas la situation. Pour la énième fois, nous déposons donc un amendement visant au gel de toute hausse de taxes sur les carburants, pour les années à venir, tant que le prix du baril ne redescend pas.

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