Intervention de Vincent Rolland

Monsieur le ministre, qu'il soit bien clair que si nous avons pris l'exemple des moniteurs, ceux-ci ne sont pas les seuls professionnels concernés.

Le rapporteur général nous renvoie au micro-entrepreneuriat, mais choisir ce statut pour deux ou trois semaines d'activité, une fois que l'on a additionné toutes les charges fiscales et sociales qui y sont liées, et en tenant compte du fait que la possibilité de défalquer les frais professionnels est moindre que si l'on est au régime des frais réels, ce n'est pas très intéressant.

S'agissant de la mise à mal de la CIPAV, je me permets de vous signaler qu'il existe des refus d'activité du fait du caractère confiscatoire du régime actuel. Que se passe-t-il donc ? Eh bien, les gens sont amenés à avoir des activités officieuses et tout cela passe sous le nez des organismes sociaux et du fisc.