Intervention de Charles de Courson

Séance en hémicycle du vendredi 19 octobre 2018 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2019 — Après l'article 10

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Ne pourrait-on pas prendre le temps de réfléchir à ce sujet, comme le proposent le secrétaire d'État et le président de la commission des finances – puisque telle était la suggestion de M. Woerth ? Les personnes en situation irrégulière pourraient se voir appliquer une taxe d'environ 250 euros, tandis que, pour les personnes en situation régulière, ce montant pourrait être de l'ordre de 100 à 150 euros. Il faut différencier la taxation en fonction des situations. À défaut, il y aura des polémiques en tous sens ; on affirmera que plus aucune différence n'est faite entre les personnes en situation régulière et les autres. Cette mesure pourrait, je l'espère, recueillir un consensus entre les différents courants politiques.

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