Intervention de Charles de Courson

Séance en hémicycle du jeudi 18 octobre 2018 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2019 — Article 7

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Envisagez-vous de fixer les mêmes règles pour la REOM ? Je ne vois pas pourquoi il y aurait des règles différentes, selon que c'est une TEOM ou une REOM qui finance le service des ordures ménagères.

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