Intervention de Jean-Félix Acquaviva

Cela a déjà été dit, mais j'insiste : au départ, l'amendement que nous avons examiné en commission visait à éteindre une niche fiscale que nous considérons nocive en ce qu'elle favorise la spéculation immobilière, l'augmentation du nombre de résidences secondaires, et fait ainsi monter les prix du foncier.

L'amendement no 1574 vise à exclure du bénéfice de ce crédit d'impôt la gestion et la location de meublés de tourisme situés en Corse. Par l'amendement no 2220 , nous proposons de ne pas exclure les entreprises touristiques professionnelles telles que les chambres d'hôtes, les maisons d'hôtes et les hôtelleries de petite capacité.

Je rappelle qu'en Corse, 37,2 % des logements sont des résidences secondaires, contre 9,6 % en moyenne au niveau national : le phénomène est galopant. Il est donc nécessaire d'agir, de manière juridiquement sûre ; c'est une exigence non seulement économique, mais aussi éthique et morale.

En ce qui nous concerne, nous sommes favorables à une démarche en deux temps : adopter cet amendement, puis rendre le dispositif plus sûr, notamment pour éviter la rétroactivité fiscale – il ne faudrait pas, évidemment, que des projets pour lesquels un permis de construire a déjà été déposé soient pénalisés par le resserrement de ce crédit d'impôt.