Intervention de Jean-Louis Bricout

Certaines de ces mesures peuvent bénéficier de notre soutien mais, au total, le compte n'y est pas. L'annonce selon laquelle vous allez dégager 6 milliards d'euros de pouvoir d'achat en faveur des ménages est fortement contestée par les économistes. Une étude menée par l'Observatoire français des conjonctures économiques – OFCE – revoit vos annonces à la baisse. Les calculs les plus complets intègrent aussi les mesures relatives aux prestations sociales. Si plusieurs minima sociaux vont effectivement être revalorisés, la fin de l'indexation sur l'inflation des prestations sociales – des pensions, de l'APL, des allocations familiales – va coûter cher aux ménages.

Vos belles annonces sont en réalité un trompe-l'oeil. En outre, elles sont mises en oeuvre bien différemment selon les territoires. Vous nous dites par exemple que la prime d'activité augmentera de 20 euros. Qu'en est-il réellement ? Par un petit tour de passe-passe, vous modifiez son mode de calcul et, au bout du compte, ces 20 euros en deviennent 8 pour une personne au SMIC. Quant à la taxe d'habitation, parlons-en ! Pour les plus modestes, qui en étaient déjà exonérés, l'impact sur le pouvoir d'achat est nul. Ou plutôt – pardonnez-moi : pour la plupart des retraités, l'impact sur le pouvoir d'achat est absorbé, puisqu'ils ont été ponctionnés par le biais de la CSG. Quant aux autres retraités, à qui vous vendez cette exonération comme une compensation de la hausse de la CSG, vous oubliez de dire que cette compensation sera pécuniairement différente en fonction du lieu de résidence.

Dans le département de l'Aisne, par exemple, la taxe d'habitation est de 412 euros en moyenne, contre 570 euros à l'échelle nationale, soit un différentiel de 160 euros. La démonstration est faite : il existe bien une fracture territoriale. Par ailleurs, lorsqu'un grain de sable s'introduit dans vos belles annonces et vient brouiller votre plan de communication bien rodé, vous avez l'indécence de stigmatiser les maires, qui continuent d'utiliser cet outil fiscal pour mener leurs politiques volontaristes. Vous n'avez que mépris pour la libre administration des communes !

J'évoquerai, pour finir, le chèque énergie. Celui-ci a pour objectif d'améliorer le reste à vivre après les factures d'énergie pour nos concitoyens les plus modestes. Il a remplacé les tarifs sociaux de l'énergie, qui étaient, eux, liés à la consommation. Je regrette que le ministre de l'action et des comptes publics ne soit pas là : il sait bien, lui, qu'il fait un peu plus froid au Nord qu'au Sud. Pourtant, le montant du chèque est le même partout : le fait qu'il n'y ait plus de lien avec la consommation crée, de fait, une inégalité territoriale.