Intervention de Damien Abad

Séance en hémicycle du jeudi 11 octobre 2018 à 15h00
Consolidation du modèle français du don du sang — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDamien Abad, rapporteur de la commission des affaires sociales :

Il s'agit d'un amendement visant à réécrire l'article 2, afin de fixer à dix-sept ans l'âge minimal au-delà duquel on peut donner son sang. La rédaction initiale du texte prévoyait l'âge de seize ans. Les auditions que nous avons menées ont démontré que l'âge de dix-sept ans présente l'avantage de nous mettre en conformité avec le droit communautaire.

Il en présente un second : certaines personnes auditionnées ont signalé que certains individus d'âge inférieur couraient le risque de faire un malaise vagal. Il faut prendre en compte cette donnée, même si les entretiens préalables au don du sang permettent déjà de le faire. Nous sommes donc parvenus à un compromis consistant à retenir l'âge de dix-sept ans. Le cercle des donneurs s'en trouvera élargi, et notre jeunesse sensibilisée au sujet.

Madame la ministre, l'article 2 sera renforcé si nous adoptons par la suite l'article 3. En effet, l'abaissement de l'âge minimal du don du sang à dix-sept ans va de pair avec les campagnes de sensibilisation prévues par celui-ci. Les deux articles sont liés ; il faut en tenir compte.

Enfin, afin d'éviter toute ambiguïté, l'amendement de réécriture de l'article 2 prévoit la nécessité d'un consentement parental écrit, notamment en vue de rassurer les associations de donneurs de sang ainsi que la Fédération française pour le don de sang bénévole, laquelle soutient l'abaissement à dix-sept ans de l'âge minimal au-delà duquel on peut donner son sang.

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