Intervention de Dominique Potier

Il s'agit d'une demande de rapport, qui porterait sur la manière de prévoir des modalités de contrôle orientées dans le sens de la prévention, non seulement au stade, périlleux, de la création de l'entreprise, mais aussi à celui de son développement. Tous les passionnés d'économie qui refusent de s'accommoder du chômage de masse connaissent les écueils importants auxquels se heurtent les PME quand elles passent de 50 à 100 salariés.

En vérité, il aurait même fallu commencer par définir la responsabilité sociale et environnementale des entreprises (RSE), notion vers laquelle le rapport demandé tend à orienter la réflexion. Mais j'anticipe les demandes de retrait du ministre et du rapporteur (Sourires) et j'accepte par avance de retirer cet amendement.