Intervention de Cécile Untermaier

Réunion du mercredi 27 juin 2018 à 21h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCécile Untermaier :

Nous avons fait le nécessaire dans le cadre de la loi de 2013 relative à la transparence de la vie publique, en effet. Il existe même une autorité indépendante dans ce domaine. Néanmoins, nous n'avons jamais pu aller très loin dans l'encadrement du Gouvernement et du Président de la République. Ce n'est pas celui d'aujourd'hui qui nous cause une inquiétude : c'est pour les temps à venir que nous avons une exigence. Au même titre que nous devons intégrer dans la Constitution le numérique et les citoyens, comme nous avons essayé de le faire, je pense qu'il faut consacrer la transparence et l'exemplarité. Ce serait un très bon signe donné par notre loi fondamentale, de manière générale, afin de couvrir l'ensemble du service public, au lieu de se contenter de dispositifs tronçonnés – il y a les fonctionnaires, les membres du Gouvernement, etc. Il est temps de nous doter d'une sorte de droit qui permettra de rassurer le citoyen sur l'ensemble des gouvernants.

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