Intervention de Raphaël Schellenberger

Vous ne pouvez nier que c'est exactement le sens des réponses données par les administrations aux collectivités concernées. J'attends donc, dans ce débat, que Mme la ministre clarifie sa position.

Il en va de même de la capacité de maintenir des modes de gestion différents au sein d'un même EPCI. Là aussi, malgré les débats que nous avons eus dans cet hémicycle et pour lesquels vous avez été relativement claire, madame la ministre, vos services continuent, dans les territoires, à appliquer des directives différentes : ce n'est pas acceptable. )