Intervention de Raphaël Schellenberger

Ce n'est que l'application sans nuance de ce que l'administration souhaite depuis longtemps : imposer aux collectivités territoriales une centralisation au niveau communautaire, afin de construire progressivement une technocratie locale.

Et tout cela, vous le faites de façon assez insidieuse : comme l'a rappelé Fabrice Brun, cette disposition a originellement été introduite dans la loi par un amendement déposé au milieu de la nuit sur le projet de loi NOTRe. À la fin de l'année dernière, l'ancien rapporteur du projet de loi NOTRe, qui était encore député du groupe Nouvelle Gauche, a lui-même admis qu'il fallait revenir sur cette disposition adoptée trop hâtivement, sans étude d'impact, sans qu'on se rende compte de son effet sur les collectivités locales.

Il ajoutait qu'il fallait légiférer rapidement, mais cet argument ne vaut plus. Il était question, à l'époque, de boucler un nouveau texte de loi avant le 31 décembre 2017, puisque le mécanisme conditionnant la bonification de la dotation globale de fonctionnement au cumul de compétences optionnelles supplémentaires pour les EPCI à fiscalité propre devait entrer en vigueur au 1er janvier 2018. Mais nous avons dépassé cette date et il ne sert plus à rien de se précipiter : l'effet d'aubaine a déjà joué.

Dans tout ce processus, on a systématiquement cherché à éviter les études d'impact.