Intervention de Patrick Hetzel

Dans la rédaction proposée à l'alinéa 68, l'emploi des termes « d'une part » et « d'autre part » restreint le champ d'action des organismes de formation, alors qu'à ce jour la plupart d'entre eux conduisent, et ce depuis la loi de 1971, d'autres actions que la seule formation professionnelle continue. Ainsi, ils peuvent avoir une activité d'hébergement associée à celle de la formation professionnelle continue, notamment dans les territoires peu desservis par les transports – je pense notamment aux territoires ruraux.

Il serait dommageable que la rédaction actuelle, qui est très restrictive, conduise ces organismes à abandonner cette activité, qui est pourtant un support en matière de formation professionnelle continue.