Intervention de Julien Borowczyk

Réunion du mercredi 11 avril 2018 à 14h00
Commission d'enquête sur les maladies et pathologies professionnelles dans l'industrie risques chimiques, psychosociaux ou physiques et les moyens à déployer pour leur élimination

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJulien Borowczyk, président :

Nous recevons aujourd'hui trois membres du cabinet Pradel, tous trois docteurs en droit et avocats au Barreau de Paris.

Le cabinet Pradel est connu pour sa pratique et son expertise dans le domaine de la santé au travail. Vous publiez aussi régulièrement des articles de doctrine sur le sujet de la santé au travail ; l'un des tout derniers analyse les dispositions de l'ordonnance n° 2007-1389 du 22 septembre 2017 relative à la prévention et à la prise en compte des effets de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels et au compte professionnel de prévention.

Nous sommes donc intéressés par votre analyse de l'état positif du droit, mais également par vos réflexions sur ce que ce qu'il conviendrait de faire pour améliorer concrètement la prévention des maladies professionnelles dans l'industrie.

Conformément aux dispositions de l'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958, les personnes entendues déposent sous serment. Je vous demande donc de prêter le serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité.

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