Intervention de Charles de Courson

Séance en hémicycle du mercredi 11 avril 2018 à 15h00
Nouveau pacte ferroviaire — Article 2 quinquies

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

… car en cas de défaillance, deux possibilités se présentent : soit la SNCF reprend les salariés en question, ce qui résout le problème, soit un autre opérateur reprend en charge le service à l'issue d'un appel d'offres, auquel cas cet opérateur devra reprendre aussi les salariés. Je ne vois donc pas quel est l'intérêt de cet amendement.

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