Intervention de Pierre-Henri Dumont

Cet article inverse la logique du regroupement familial : auparavant, il se faisait à l'initiative des parents ; demain, il pourra se faire à l'initiative des enfants. Certes, les mineurs réfugiés ne sont que quatre cents aujourd'hui mais on légifère aussi pour demain et après-demain.

Avec cette disposition, vous ouvrez une nouvelle voie d'immigration légale : dans les pays en guerre, des adultes qui n'auraient pas pensé à prendre le chemin de l'exil enverront en France leurs enfants mineurs, de seize ou dix-sept ans, afin de les y rejoindre avec leurs autres enfants. Or l'état civil dans ces pays pose problème et les fratries étant souvent extrêmement importantes, nous ne sommes pas certains de pouvoir accueillir toutes ces familles dans des conditions dignes.

Nous sommes ici pour débattre avec des arguments juridiques ou politiques et non pour mettre en avant les désaccords au sein des autres groupes politiques. Nous pourrions sinon gentiment inviter les membres de la majorité à se pencher sur les deux amendements qui suivent : ils leur montreront qu'au sein du groupe majoritaire, cet article ne fait pas l'unanimité.