Intervention de Florent Boudié

L'objectif de l'article 2, et nous l'assumons pleinement, est de sécuriser l'accès à la carte de résident pour les personnes protégées et les membres de leurs familles. Il est faux de dire que nous supprimons la condition de régularité du séjour : en l'occurrence, il faudra justifier de quatre années de résidence régulière, c'est-à-dire à l'issue de la carte de séjour pluriannuelle.