Intervention de Élise Fajgeles

Réunion du mercredi 4 avril 2018 à 9h35
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉlise Fajgeles, rapporteure :

Nous avons déjà eu ce débat à l'article 1er, que vous avez voté. Pour ne pas me contredire, je donne un avis défavorable à votre amendement.

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