Intervention de Élise Fajgeles

Dans la situation que nous considérons, le mariage s'apprécie après le dépôt de la demande d'asile. Si on supprime cette condition de délai d'un an, on peut craindre un détournement de procédure tel que le nombre de mariages croisse dans le seul but de faire obtenir un titre de séjour à son nouveau conjoint, après l'obtention de sa propre protection. C'est pourquoi il est important de définir une durée juste pour apprécier la qualité de la demande formulée pour le conjoint.