Intervention de Florent Boudié

Je remercie M. Causse d'avoir fait sortir M. Larrivé de sa réserve. Rappelons un point de droit essentiel : en effet, l'admission exceptionnelle est le cadre juridique qui permet déjà de tenir compte de toutes les situations hors cadre par ailleurs, puisqu'elles sont laissées à la libre appréciation des préfets.

La « circulaire Valls » se traduit par un nombre constant de l'ordre de 30 000 régularisations par an. Il est donc faux de prétendre que ce nombre aurait baissé. Nous assumons cette part de régularisations nécessaires parce qu'il existe des situations inextricables, notamment celles des personnes qui ne sont ni régularisables, ni expulsables – les ni-ni –, ce que font les préfets. De là à inscrire dans le droit des orientations qui sont de nature réglementaire, il y a un pas que nous ne pourrons pas franchir.