Intervention de Ugo Bernalicis

Réunion du mercredi 4 avril 2018 à 9h35
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaUgo Bernalicis :

Notre collègue Stéphane Peu l'a dit hier : les personnes qui séjournent sur le territoire en situation irrégulière constituent une main-d'oeuvre corvéable à merci qui travaille souvent au noir, dans la souffrance et la misère. Vient un moment où la régularisation de ces personnes est une mesure de bon sens.

Vous avez évoqué, monsieur Larrivé, la base juridique permettant les régularisations. Avec cet amendement, nous pourrons sécuriser le dispositif – et je suis certain que la sécurité juridique vous importe. Il n'y aura ainsi plus de doute et les préfets pourront mieux fonder leurs décisions de régularisation. C'est aussi l'enjeu de ce type de lois.

Cet amendement va dans la bonne direction. C'est un point d'équilibre entre le grand n'importe quoi consistant, d'une part, à laisser les gens dans la clandestinité et, d'autre part, la régularisation systématique de la terre entière. C'est lorsque l'on envisage les deux extrémités du spectre qu'il devient possible de trouver un juste milieu.

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