Intervention de Cécile Untermaier

Cet amendement pose la question pertinente de la régularisation sur la base d'une circulaire. La « circulaire Valls » a rempli son office ; nous y faisons régulièrement référence lorsque nous sommes saisis dans nos circonscriptions de situations humaines difficiles qu'il faut régler.

Je précise que cette circulaire n'est plus appliquée de la même manière d'un département à l'autre et que certains préfets y ajoutent des conditions, notamment l'exercice d'un emploi en contrat à durée indéterminée donnant lieu à une rémunération supérieure au SMIC. Imaginez la difficulté dans laquelle se trouvent de ce fait les associations qui accompagnent depuis cinq, six voire huit ans des personnes étrangères parfaitement intégrées.

Sans doute n'est-ce pas avec cet amendement que nous règlerons le problème, mais au moins a-t-il le mérite d'alerter sur la nécessité d'adopter une mesure validée au plus haut niveau pour que le traitement des demandes soit harmonisé dans l'ensemble des départements.