Intervention de Patrick Hetzel

Séance en hémicycle du mercredi 28 mars 2018 à 21h30
Régime d'ouverture et de contrôle des établissements privés hors contrat — Motion de rejet préalable

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Hetzel :

Comment concilier la liberté de l'enseignement avec la protection de notre jeunesse, de nos enfants ? Comment concilier contrôles et liberté ? Telles sont les questions qui se posent à nous. L'important, ce soir, est de trouver un équilibre, forcément fragile, entre la nécessité de contrôler ces établissements et l'obligation de respecter la liberté de l'enseignement.

La proposition de loi telle qu'adoptée par le Sénat permet d'atteindre cet équilibre, même si elle reste perfectible – c'est bien pour faire évoluer la loi que nous siégeons dans cet hémicycle. J'ai donc du mal à comprendre l'intérêt de cette motion de rejet préalable, qui ferait table rase de ce texte et mettrait fin au débat, ce qui ne serait pas une bonne chose.

Je pense, au contraire, qu'il est urgent de répondre, avec sagesse, pondération et responsabilité, à cette question. Nous voterons donc contre cette motion de rejet préalable.

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