Intervention de Danielle Brulebois

Séance en hémicycle du mercredi 26 juillet 2017 à 15h00
Confiance dans la vie publique — Article 2 ter d

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDanielle Brulebois, présidente :

Sur les amendements identiques nos 241 et 467 , je suis saisie d'une demande de scrutin public.

Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

Quel est l'avis du Gouvernement ?

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