Intervention de Dominique Potier

Cela me fait sourire car, sous la précédente législature, nous avons adopté une disposition visant à sanctionner une grande multinationale du secteur du lait – je ne la citerai pas, mais elle contrôle la moitié du commerce du lait… – qui refusait de communiquer ses résultats annuels. Le montant de l'astreinte que nous avions proposé ayant été jugé trop élevé, il a été décidé que celui-ci serait proportionnel au chiffre d'affaires de l'entreprise concernée, et ce montant s'est avéré ridicule. Je vous invite donc, à mon tour, à reconsidérer le montant des amendes au regard du volume financier des entreprises.

Par ailleurs, la MJC de mon village est, certes, une association qui a des activités d'intérêt général, mais je n'imagine pas qu'elle puisse être victime d'une procédure bâillon. Ce sont bien les quelques grandes organisations non gouvernementales et les quelques grands médias encore libres qui jouent le rôle capital de lanceur d'alerte que nous souhaitons protéger.