Intervention de Dominique Potier

Cet amendement vise à protéger les lanceurs d'alerte. Les personnes morales sont en effet victimes de procédures dites bâillons qui visent à imposer une sorte de loi du silence. On les empêche de s'exprimer en recourant à des procédures juridictionnelles. La puissance financière écrase littéralement l'expression et la liberté de dénonciation, gages de notre démocratie et d'une économie transparente et éthique.

Cette disposition vise à protéger les enseignants-chercheurs et les associations qui agissent dans l'intérêt général. Il ne s'agit pas d'entrer dans le juridisme ou la polémique mais bien de défendre l'intérêt général.

Je le dis solennellement, les affaires du Mediator, du Bisphénol A, des Panama papers, ou des LuxLeaks n'auraient pas pu voir le jour avec les dispositions que vous nous présentez. Si elle est adoptée en l'état, cette proposition de loi, qui peut impressionner en surface, n'aurait pas permis de faire éclater ces scandales. Les lanceurs d'alerte seraient restés silencieux. Il est encore temps de se reprendre et notamment d'en finir avec les « procédures bâillons » en redonnant force à la loi et un droit de protection aux personnes qui dénoncent des scandales.