Intervention de Philippe Dunoyer

L'article 4, bien que moins évoqué dans nos interventions, est néanmoins important. Il prévoit trois périodes de révision complémentaire des trois listes électorales qui font notre spécificité en la matière, notamment la liste électorale provinciale, dont nous avons peu parlé.

Ces périodes de révision complémentaire auront probablement lieu entre les mois de juin et d'août. Elles sont importantes car sans elles, tout le dispositif que nous évoquons n'a pas de sens. Les listes électorales, revues et arrêtées au 31 décembre de chaque année, sont en cours d'élaboration : dès lors, aucune des 11 000 personnes ayant vocation à être inscrites d'office n'a pu l'être puisque le dispositif n'est pas encore en vigueur.

Il nous faut donc deux périodes de révision complémentaire, pour la liste électorale générale et pour la liste référendaire, mais il en faut une aussi pour la liste provinciale puisque la faculté d'être inscrit d'office est également ouverte aux personnes inscrites sur cette liste. De ce fait, dès lors qu'elles sont nées en Nouvelle-Calédonie, elles sont présumées y détenir le centre de leurs intérêts matériels et moraux. Cette autre utilisation de cette notion, qui n'a aucune équivalence en matière électorale, a fait l'objet de beaucoup de discussions.

Cet article est donc nécessaire : il s'agit plus de machinerie électorale, si je puis utiliser ce terme, mais c'est tout à fait fondamental pour parvenir in fine à l'élaboration de la liste la plus complète.